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M-35.1, r. 213 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins

Article 3
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Texte complet
3. Tout nouveau producteur doit fournir les renseignements énumérés à l’article 2 avant de commencer la production.
Décision 7129, a. 3; Décision 8009, a. 2.
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